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    412 résultats filtrés pour " TVA"

    « Taxe sur la valeur ajoutée »

    Présentation des régimes de TVA, et obligations déclaratives

    13/09/2023 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2021 »

    Article

    20/09/2022 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 »

    Article

    19/09/2023 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2020 »

    Article

    28/09/2021 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 »

    Article

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée »

    La déclaration n°3310-ter-SD est réservée aux redevables dont les secteurs d'activité situés dans le champ d'application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en la matière. Elle...

    Fiche formulaire

    01/07/2024 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2021, données provisoires »

    Article

    15/03/2022 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2022, données provisoires »

    Article

    14/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je n’ai pas d’obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France, je souhaite obtenir un remboursement d’accise sur les produits pétroliers »

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation »

    Article

    12/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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